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    Accès aux financements européens : la Commission européenne prône la simplification !

    06.07.2015 - Actualités européennes

    Création d’un groupe de haut niveau pour simplifier l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens

    La Commission européenne a annoncé le 1er juillet la création d'un groupe de haut niveau pour simplifier l'accès aux cinq Fonds structurels et d'investissement européens (FESI), à savoir le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

     

    Pendant trois ans, des experts se concentreront sur cinq priorités :

    1. Faciliter l'accès au financement pour les PME;
    2. Lutter contre la pratique de la "surréglementation", qui consiste à créer des exigences supplémentaires ou des entraves administratives au niveau national ou régional, y compris dans la procédure de sélection des projets;
    3. Introduire des modalités de remboursement des coûts plus simples;
    4. Intensifier l'utilisation des procédures en ligne, telle que "e-cohésion" dans le cadre des projets financés par la politique de cohésion;
    5. Analyser la manière dont les projets lancés et gérés par les communautés locales (le développement local mené par les acteurs locaux) sont mis en œuvre.

    Des recommandations pour améliorer la mise en œuvre des mesures de simplification pour l'après 2020 seront élaborées.

    A ce sujet, Corina Creţu, commissaire chargée de la politique régionale a déclaré: "Je ne veux plus qu'on me dise à nouveau qu'une PME n'est plus intéressée par notre aide car elle estime que la procédure pour pouvoir en bénéficier est trop longue, trop bureaucratique et trop contraignante. [...] je tiens à m'assurer que les États membres tirent pleinement parti des mesures de simplification contenues dans les nouveaux règlements."

    Contexte

    Le groupe de haut niveau sur la simplification s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus vaste visant à améliorer les investissements et la gestion des fonds de la politique de cohésion de l'Union par les États membres et les régions. Cette initiative s'articule autour de quatre axes :

    1. Une " task force" sur l'amélioration de la mise en œuvre des fonds européens restants de la période 2007-2013 ;
    2. Le renforcement des capacités administratives dans les États membres et les régions pour 2014-2020 durant la seconde phase des missions de la Task force ;
    3. L'étude des régions qui connaissent un ralentissement de la croissance ;
    4. L'évaluation et l'élaboration de mesures de simplification.

    Plus d'information

    Mémo (en anglais) - améliorer la manière dont les États membres et les régions investissent et gèrent les fonds de la politique de cohésion de l'Union

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