Simplifier l’accès aux fonds européens structurels et d’investissement
Le groupe de haut niveau créé en 2015 et chargé du suivi de la simplification pour les bénéficiaires des Fonds structurels et d'investissement européens (FESI) a présenté le 11 juillet ses conclusions finales (à ce jour uniquement disponibles en anglais) en faveur d'un cadre simplifié pour la gestion des FESI après 2020. Ses travaux avaient déjà fait l'objet d'un point d'étape en septembre 2016.
Considérant que la multitude de règles relatives aux FESI complexifie tant le travail des autorités de gestion que des bénéficiaires des financements européens, Siim Kallas, Président de ce groupe, a déclaré : " En simplifiant l'accès aux fonds de l'UE et l'utilisation de ceux-ci, nous contribuerons indubitablement à rapprocher les citoyens de l'Union européenne". Dans un contexte de réduction budgétaire et face à la multiplication des défis européens, cela permettra également selon lui d'améliorer la qualité des dépenses et d'obtenir de meilleurs résultats au bénéfice des citoyens.
Le groupe de haut niveau estime en particulier que l'architecture des règles d'accès aux fonds doit être repensée. Si la gestion partagée des fonds doit être préservée, il est néanmoins nécessaire de limiter le nombre de règles pour simplifier la mise en œuvre des FESI. Il prône également l'harmonisation des règles applicables aux fonds et instruments européens pour ce qui est des aides d'État, des marchés publics et des méthodes de remboursement des coûts. Il s'agit de faciliter les synergies et de permettre aux demandeurs de pouvoir bénéficier de différentes sources de financements européens pour un même projet.
Le groupe de haut niveau préconise par ailleurs la mise en place d'un cadre simplifié pour les Régions et les Etats membres ayant un système de gestion et de contrôle fiables ; des taux de cofinancement qui encouragent des dépenses saines ainsi que le référencement des réformes structurelles permettant de cibler les investissements de l'UE sur les domaines prioritaires.
La publication de ce rapport du groupe de haut niveau est à mettre en perspective avec le document de réflexion sur l'avenir des finances de l'Union européenne publié le 28 juin dernier par la Commission.
Liens utiles
- Fiche d'information (en anglais) sur les principales recommandations du groupe de haut niveau en faveur d'un cadre simplifié pour la gestion des FESI après 2020
- Communiqué publié par la Commission européenne : " Le groupe de haut niveau fait des propositions pour simplifier l'accès aux fonds de l'UE "
- Page consacrée aux travaux du groupe de haut niveau (Site Internet de la DG REGIO)
