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    Réflexion sur l’avenir des finances de l’Union européenne

    07.07.2017 - Actualités européennes

    Quels scénarii à l’horizon 2025 ?

    La Commission européenne a publié le 28 juin un document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE-27 à horizon 2025. Ce document, dernier de la série initiée par le Livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne, vise à déterminer les domaines prioritaires de l'Union européenne et les ressources avec lesquelles ils pourront être financés. Face au départ du Royaume-Uni qui entraînera une perte chiffrée entre 9 et 12 milliards d'euros par an et aux nouveaux défis tels que la crise des réfugiés, la défense ou le terrorisme, le budget de l'Union européenne devra financer davantage avec moins de ressources.

    Le document de réflexion pose le principe fondamental de la valeur ajoutée européenne qui devrait guider les réflexions sur l'avenir des finances de l'Union. Selon ce principe, le budget européen doit servir à réaliser les objectifs des traités, fournir des biens publics de dimension européenne et contribuer à défendre les libertés fondamentales, le marché unique et l'union économique et monétaire.

    Le cas de la politique de cohésion et de la politique agricole commune (PAC), qui représentent à elles deux un tiers du budget de l'Union, devraient également faire l'objet de réformes.

    Enfin, la Commission européenne acte les principes de simplification, d'efficacité et de flexibilité pour l'ensemble des instruments et des programmes européens, ainsi que sa volonté de créer de nouvelles ressources propres pour sortir de la dépendance aux contributions nationales, pour lesquelles tout rabais devrait par ailleurs être supprimé.

    Le document de réflexion de la Commission européenne propose 5 scénarii possibles :

    • Scénario 1 - L'inscription dans la continuité : le budget, globalement stable, serait basé sur une baisse des parts relatives de la PAC et de la politique de cohésion et sur un recours accru aux instruments financiers et aux garanties pour financer de nouvelles priorités.
    • Scénario 2 - Faire moins ensemble : le budget serait réduit de manière drastique pour financer principalement le fonctionnement du marché intérieur. Les montants alloués à la PAC et à la politique de cohésion baisseraient sensiblement au profit d'une utilisation beaucoup plus intensive des instruments financiers et des garanties.
    • Scénario 3 - Certains font plus : le budget serait globalement stable même si une augmentation serait possible pour couvrir les domaines d'action commune. Pour cela, des dépenses occasionnées par la coopération renforcée seraient notamment inscrites au budget. Le recours aux instruments financiers et aux garanties serait accru.
    • Scénario 4 - Une réforme radicale : le budget serait considérablement réduit, ainsi que les montants alloués à la PAC et à la politique de cohésion. L'accent serait mis sur des priorités à très haute valeur ajoutée européenne et l'utilisation des instruments financiers et des garanties serait beaucoup plus forte.
    • Scénario 5 - Faire beaucoup plus ensemble : le budget augmenterait considérablement, avec un financement supplémentaire substantiel de nouvelles priorités de l'action extérieure et un recours accru aux instruments financiers et aux garanties. Le plafond des ressources propres serait augmenté. C'est le seul scénario dans lequel la PAC et la politique de cohésion voient leur financement augmenter.

    A l'instar du Livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne et des autres documents de réflexion thématiques, le document sur l'avenir des finances de l'Union européenne explore différentes options mais ne privilégie aucun scénario. Néanmoins, la Commission européenne insiste sur la nécessaire évolution du budget après 2020. Elle présentera ses propositions pour l'élaboration du prochain cadre de financement pluriannuel mi-2018.

    Le Président Jean-Claude Juncker reviendra sur les différents documents de réflexion et donnera son point de vue personnel sur l'avenir de l'UE-27 lors de son discours sur l'Etat de l'Union le 13 septembre prochain.

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