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Ile-de-France Europe - Représentation de l'Île de France à Bruxelles

    Réflexion sur la dimension sociale de l’Union européenne

    12.05.2017 - Actualités européennes

    Quels scénarii à l’horizon 2025 ?

    La Commission européenne a publié un document de réflexion sur la dimension sociale de l'Europe à l'horizon 2025. Cette initiative s'inscrit dans la lignée du Livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne, présenté par le Président Jean-Claude Juncker le 1er mars dernier. Il s'agit pour l'Union européenne de clarifier sa contribution sur l'Europe sociale, qui est actuellement une de ses priorités, pour aider à réduire les divergences entre les Etats membres et les régions européennes (notamment en termes de taux d'emploi et de protections sociales). Les Etats membres ont par ailleurs manifesté dans la Déclaration de Rome du 25 mars dernier la volonté de construire une Europe sociale forte, fondée sur une croissance durable tout en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux et le rôle essentiel des partenaires sociaux.

    Le document de réflexion de la Commission présente trois scénarii possibles :

    • Limiter la dimension sociale de l'Union à la libre circulation : les législations existantes, notamment en matière de mouvements transfrontières de personnes, de détachement des travailleurs, de reconnaissance des diplômes seraient maintenues mais pas les normes minimales instaurées à l'échelle de l'Union comme le temps de travail, les congés maternité ou la sécurité des travailleurs mobiles qui seraient supprimées. Le co-financement de l'Union dans le domaine serait également abandonné.
    • Faire plus dans le domaine social pour ceux qui le souhaitent : plusieurs groupes de pays pourraient décider d'avancer ensemble sur l'Europe sociale en formant des coopérations renforcées.
    • Approfondissement général de l'Europe sociale par les 27 : l'Union continuerait à soutenir l'action des Etats membres dans la politique sociale mais pourrait également harmoniser les droits des citoyens européens pour favoriser la convergence. Les 27 pourraient décider d'avancer ensemble sur des domaines précis sélectionnés en amont.

    Comme dans le Livre blanc sur l'état de l'Union européenne, le document sur l'Europe sociale propose des options combinables entre elles et ne privilégie aucun scénario. Le but est d'ouvrir le débat et la réflexion en incluant les citoyens européens, les partenaires sociaux, les institutions européennes et les gouvernements, pour ensuite orienter les mesures qui seront prises par l'Union européenne dans le domaine.

    En parallèle, la Commission européenne a également adopté son initiative phare sur le socle européen des droits fondamentaux qui présente 20 principes et droits essentiels pour contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Ces droits et principes concernent l'égalité des chances et l'accès au marché du travail, les conditions de travail équitables et la protection et l'inclusion sociales. La proposition réaffirme des droits qui existent déjà dans l'acquis juridique international et celui de l'UE et vise à répondre à l'évolution des sociétés actuelles et du monde du travail en Europe.

    Ce socle est composé d'une recommandation d'application immédiate et d'une proposition de proclamation commune du Parlement, du Conseil et de la Commission qui doit à présent être discutée.

    Les prochains documents de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation, l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et l'avenir des finances de l'UE aborderont également des questions intéressant la dimension sociale européenne.

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