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Ile-de-France Europe - Représentation de l'Île de France à Bruxelles

    Quelle Politique agricole commune après 2020 ?

    07.12.2017 - Actualités européennes

    La commission ouvre le débat sur « le futur de l’alimentation et de l’agriculture »

    La Commission a publié  le 29 novembre une communication sur « le futur de l’alimentation et de l’agriculture » qui devrait guider les réflexions sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) avant la présentation, à l’été prochain, des propositions législatives relatives à la PAC post-2020 (dans la foulée des propositions sur le nouveau cadre financier pluriannuel – CFP – annoncées pour mai 2018).

    La communication insiste en particulier sur la simplification des règles et une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre de la PAC, de nombreux commentateurs soulignant « le risque d’une renationalisation» car l’orientation principale consiste à renforcer les compétences des États membres en matière de choix et de modalités d'affectation des ressources. «Le nouveau modèle d'exécution prévoit une plus grande subsidiarité au profit des États membres » a confirmé dans un communiqué le Vice-président de la Commission Jyrki Katainen.

    Sans préjuger de de l'issue des débats sur l'avenir des finances de l'Union, le document ouvre par ailleurs le débat sur le cofinancement du premier pilier de la PAC (à ce jour la seule intervention européenne financée à 100% par le budget l’UE) et indique que :

    • la structure actuelle à deux piliers sera maintenue (le premier finance les aides directes et les mesures de marché, le deuxième les actions en faveur du développement rural) ;
    • chaque Etat membre élaborera son propre plan stratégique - qui sera approuvé par la Commission - dans lequel il indiquera comment il envisage d'atteindre les objectifs ;
    • le suivi des progrès et des mesures prises pour garantir que les financements visent des résultats concrets seront au cœur de l’évaluation ;
    • la future PAC sera plus ambitieuse en termes d'efficacité des ressources, de protection de l'environnement et d'action en faveur du climat.

    D'autres mesures sont également envisagées afin d’encourager le recours aux technologies modernes ; d’inciter davantage les jeunes à s'engager dans l'agriculture ; de s'attaquer aux préoccupations des citoyens (production agricole durable, santé, nutrition, gaspillage alimentaire et bien-être des animaux) ; de rechercher la cohérence entre les politiques de l'Union (lien avec les accords commerciaux, les migrations et le développement durable) et de créer une plateforme européenne sur la gestion des risques afin d’aider les agriculteurs à faire face aux incertitudes liées au climat et à la volatilité des marchés.

    Un premier échange entre la commission de l’Agriculture du Parlement européen et le Commissaire Phil Hogan a eu lieu le 29 novembre au soir et les Ministres de l’Agriculture des 28 Etats membres en débattront le 11 décembre. En France, une conférence nationale sur la PAC (en présence du Commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural Phil Hogan (cf. le programme)) a été annoncée pour le 19 décembre par Stephane Travert, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation qui s’est exprimé le 30 novembre sur les quatre grands objectifs pour la France en ouverture d’un colloque consacré à la PAC post-2020.

    Pour plus d’informations :

    Fiche d'information de la Commission sur la Communication sur la PAC après 2020

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