Publication du tableau de bord des aides d’État 2016
La Commission européenne a publié le 15 mars 2017 le tableau de bord 2016 des aides d'État, qui montre un certain nombre de changements d'orientation des aides d'État en Europe et permet d'évaluer les retombées du nouveau règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) adopté en 2014.
Le tableau de bord montre une diminution du montant global des aides d'État en 2015 par rapport à 2014 en Europe. Les États ont dépensé en moyenne 0,67% de leur PIB en aides d'État, soit 0,04% de moins qu'en 2014. Les pays qui ont dépensé le plus en aides d'État sont la Lettonie (2,25% du PIB), l'Autriche (1,62%) et la Hongrie (1,42%). A l'inverse, les pays qui ont dépensé le moins en aides d'État sont l'Espagne (0,25%), le Pays-Bas (0,31%) et la Belgique (0,32%). La France se situe un peu en dessous de la moyenne, avec 0,63% du PIB, soit près de deux fois moins que l'Allemagne (1,21%).
Le tableau de bord montre également un changement des domaines de financement. On observe une forte baisse des aides accordées au développement régional (-4,8 milliards d'euros, soit -32,3%), ainsi qu'une baisse dans les aides pour la recherche, le développement et l'innovation (-1 milliard, soit -10,7%). Les aides accordées à la protection environnementales et à la culture sont en revanche en augmentation (+3,3 milliards soit +7,7% et +1,1 milliards soit +30,8% respectivement). Ces tendances se retrouvent en France, qui connaît une baisse des aides d'État en matière de recherche et d'innovation particulièrement importante de -56,4%.
Dernier changement notable, la part des aides d'État relevant du nouveau règlement général d'exemption et pouvant être exécutées sans avoir besoin de l'approbation de la Commission a augmenté pour atteindre 95% des aides, soit 24% de plus qu'en 2013. Ce règlement entré en vigueur en 2014 avait relevé le seuil des aides dans plusieurs domaines, élargi les catégories couvertes par le règlement, et simplifié les conditions permettant aux aides d'État de bénéficier d'exemptions. Cet élargissement des catégories s'est traduit par une forte augmentation des aides exemptées dans les domaines de la culture et de la conservation du patrimoine (+290%), des aides pour réparer les dommages causés par des catastrophes naturelles (+51%) et de la formation (+41%).
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