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Ile-de-France Europe - Représentation de l'Île de France à Bruxelles

    Politique environnementale : quelles avancées au niveau européen ?

    15.02.2017 - Actualités européennes

    Publication du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE

    Intitulée « l'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE : défis communs et comment conjuguer nos efforts pour produire de meilleurs résultats », le rapport publié le 6 janvier par la Commission souligne que des améliorations sont requises en matière de d’application des règles européennes dans les domaines de la gestion des déchets, de la nature et de la biodiversité, de la qualité de l’air et de la gestion de l’eau. Dans ces quatre domaines, le bilan est en effet mitigé :

    • La gestion des déchets demeure une difficulté importante pour tous les Etats membres, alors que l’application stricte de la politique européenne sur les déchets pourrait créer 400 000 emplois d’ici 2020 ;
    • Malgré des progrès encourageants au niveau local en matière de nature et de biodiversité, la mise en œuvre de la législation européenne devra être renforcée comme le confirme le bilan de qualité des directives «Oiseaux» et «Habitats» ;
    • En termes de qualité de l’air, la plupart des Etats membres ont du mal à faire respecter les normes européennes et plus de 130 villes dépassent régulièrement les seuils fixés ;
    • Concernant la gestion de l’eau, la majorité des Etats membres éprouvent des difficultés à respecter intégralement la règlementation en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires.

    La Commission souhaite donc identifier les causes de ces problèmes (coordination inefficace entre les niveaux de gouvernance, manque de capacité administrative, manque de connaissances techniques, mise en œuvre de politiques contradictoires, etc.) afin de pouvoir élaborer, avec les Etats membres, des solutions adaptées avant que les torts causés à l’environnement ne deviennent irrémédiables. La Commission souligne d’ailleurs que la bonne application des règles européennes permettrait à l’UE d’économiser 50 milliards d’euros par an en dépenses de santé et en coûts directs pour l’environnement.

    Pour Karmelu Vella, Commissaire européen en charge de l’environnement « si les règles en matière d'environnement sont appliquées de manière parcellaire et inégale, elles ne servent à rien. Améliorer la manière dont le droit de l'environnement est appliqué est profitable pour les citoyens, les administrations publiques et l'économie.». Quelques pistes de réflexion pour améliorer la mise en œuvre de la législation environnementales sont avancées dont l’organisation d’un dialogue structuré entre les Etats membres, le soutien personnalisé aux experts des Etats membres, et la mise en place d’une enceinte de discussion sur ces problèmes au sein du Conseil européen.

    Des rapports sur chacun des 28 pays de l’UE ont été également publiés en accompagnement de cette communication, des efforts étant notamment demandé à la France pour améliorer la qualité de l’air et la qualité de l’eau (en diminuant la pollution par les nitrates) mais également pour diminuer la part des véhicule à moteur diesel ou accélérer l’élaboration des plans de gestion des déchets sur l’ensemble de son territoire.

     

    Informations supplémentaires

    Le communiqué de presse de la Commission européenne

    L'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE : Rapport complet et faits marquants pour la France

    Île-de-France et ses atouts

     

     

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