Fonds structurels et d'investissment (FESI) 2014-2020
Le 8 août 2014, la Commission européenne a adopté l'Accord de partenariat français, le plan dʼinvestissement stratégique des fonds européens qui prévoit une mobilisation de fonds structurels et dʼinvestissement (FESI) à hauteur de 26,7 milliards d'euros sur la période 2014 - 2020. Lʼenjeu est de restaurer la compétitivité de lʼéconomie et dʼaugmenter le nombre dʼemplois de haute qualité tout en garantissant simultanément la durabilité environnementale et lʼinclusion sociale.
Cet accord intègre un nouveau modèle de gouvernance: ce sont désormais les conseils régionaux qui gèreront la majeure partie de ces fonds.
Les montants alloués à la France sont répartis comme suit :
- Le Fonds européen de développement régional (FEDER) : € 8,4 milliards
- Le Fonds social européen (FSE) : € 6 milliards
- Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) : € 588 millions
- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : € 11,4 milliards
- Le Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis (FEAD) : € 499 millions
Les objectifs seront, sans surprise, alignés sur les priorités de la stratégie Europe 2020 et respecteront le principe de la concentration. Ils viseront notamment à augmenter les dépenses en R&D à hauteur de 3% du PIB national, à augmenter la part d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de 13,4 à 23% et à relever le taux d'emploi pour la population âgée de 20 à 64 ans à 75%.
Johannes Hahn, Commissaire chargé de la politique régionale, a salué la stratégie d'investissement française : "La France a fait des choix judicieux, hiérarchisant ses priorités d'investissement en conséquence. Des secteurs comme l'innovation (spécialisation intelligente) et l'énergie (production d'énergies renouvelables, amélioration de la performance énergétique, mobilité urbaine durable) sont essentiels pour assurer la croissance de la France dans le futur."
Comme l'a souligné M. Dacian Cioloş, Commissaire de l'Agriculture et du Développement rural, "Il appartient maintenant à la France de proposer des plans de développement rural ambitieux, équilibrés et bien ciblés qui puissent offrir la possibilité aux agriculteurs et aux zones rurales de relever ces défis."
Les 75 "programmes opérationnels" (PO) détaillant les projets d'investissement retenus pour chaque région seront adoptés par la Commission à partir du mois dʼoctobre 2014.
Pour aller plus loin :
· Le résumé de l'accord de partenariat pour la France 2014-2020
· Le site de la Concertation (en France) sur les fonds européens 2014-2020
· Le précédent article de notre site sur le FEAD
. Le portail "L'Europe s'engage en France"
· Le communiqué de l'Association des Régions de France (ARF) suite à l'adoption de l'accord de partenariat
