Cadre Financier Pluriannuel de l’UE 2021-2027
En vue du Conseil européen informel du 23 février lors duquel les chefs d'Etat et de gouvernement débattront des priorités politiques du Cadre Financier Pluriannuel (CFP) de l'UE après 2020, la Commission européenne a publié le 14 février une communication sur le sujet.
Dans la droite lignée du document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE publié l'été dernier et de la conférence organisée début janvier sur le prochain CFP, la Commission européenne met en avant des éléments "factuels" concernant le budget de l'Union, ses avantages, ses réalisations et sa valeur ajoutée. Elle présente également les scénarios qui illustrent les incidences financières des différents choix stratégiques possibles pour :
- favoriser une meilleure gestion des frontières extérieures de l'UE ;
- soutenir au mieux une véritable Union européenne de la défense ;
- soutenir au mieux la mobilité des jeunes ;
- soutenir au mieux la transformation numérique de l'Europe ;
- doper la compétitivité par la recherche et l'innovation ;
- soutenir une véritable Union économique et monétaire ;
- une politique de cohésion efficiente ;
- une politique agricole commune efficiente ;
- projeter au mieux les intérêts européens à l'étranger.
Sans surprise, la partie sur le "niveau d'ambition pour une politique de cohésion efficiente" (page 13) reprend les 3 scénarios budgétaires qui avaient circulés à l'automne dernier au sein de la Commission européenne ainsi que leurs conséquences en termes de régions éligibles. Le Comité européen des Régions, le Conseil des Communes et des Régions d'Europe (CCRE) ainsi que Régions de France, l’association représentative des Régions françaises ont rapidement fait part de leurs inquiétudes à ce sujet.
La seule véritable "nouveauté" concerne la date de publication des propositions de CFP par la Commission européenne, "au plus tard début mai 2018", alors que les propositions étaient initialement prévues pour la fin du mois de mai 2018. Cela confirme le souhait de la Commission européenne de parvenir rapidement à un accord, avant les élections européennes de 2019, ce qui est "impératif sur le plan pratique" compte-tenu des répercussions négatives qu'aurait une adoption tardive du prochain CFP pour les bénéficiaires de fonds européens.
Plus d'informations
La Communication de la Commission européenne du 14 février est assortie de 4 "Fiches d'information infographique" sur les sujets suivants :
